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Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site cadeau-pour-elle.fr, édité par [Prénom NOM], micro-entrepreneur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du panier et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client à la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cadeau Pour Elle.

Article 5 — Livraison

Les commandes passées avant 14h sont expédiées le jour même. Le délai de livraison est de 24 à 48h en France métropolitaine à compter de l'expédition. Les frais de livraison sont [à préciser : offerts / indiqués au récapitulatif de commande].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (bijoux gravés, coffrets composés sur-mesure), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit non conforme, contactez-nous à [email de contact]. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Cadeau Pour Elle ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — obligatoire une fois l'activité déclarée].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Plusieurs champs restent à compléter avant mise en ligne définitive : votre identité, l'adresse email de contact, la politique exacte de frais de port, et les coordonnées d'un médiateur de la consommation (obligatoire dès que votre statut auto-entrepreneur sera actif — l'adhésion à un service de médiation se fait généralement via une fédération professionnelle ou un médiateur agréé). Une relecture par un professionnel est recommandée avant un vrai lancement commercial.